Loi n°91 - 65 du 29 Juillet 1991, relative au système éducatif (1)
INTRODUCTION
CHAPITRE I : Principe de base
CHAPITRE II : De l’enseignement de base et del’ensignement secondaire
CHAPITRE III : De l’enseignement supérieur
CHAPITRE IV : De l’enseignement privé
CHAPITRE V : Disposition divers
