Loi n°91 - 65 du 29 Juillet 1991, relative au système éducatif

INTRODUCTION

Après une large consultation ayant durée plus de 2 ans et qui a touché l’ensemble des familles politiques du pays, les organisations nationales, professionnelles et sociales ainsi que le corps enseignant des trois degrés de l’enseignement, et après un examen approfondi du projet de loi présenté par le gouvernement pour remplacer la loi de Novembre 1958, la chambre des députés a adopté dans sa séance plénière du 24/7/1991 la nouvelle loi relative au système éducatif. Quatre jours après soit le 29/7/1991, le Chef de l’Etat promulgue le nouveau texte de loi qui sera publié dans le JORT n° 55 du 06Août 1991 sous le n°65.

Son application a nécéssité l’élaboration de pas moins de 9 Decrêts et 4 Arrêtés qui ont été publiés dans les N°45 et 41 du JORT respectivement le 6 et 26 Juin 1992.