AGRICULTURE-SANTE VETERINAIRE
LA CHAMBRE DES DEPUTES
A ADOPTE MARDI 23/2/1999, UN PROJET DE LOI RELATIF AU CONTROLE
SANITAIRE VETERINAIRE A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION.
CETTE LOI VIENT METTRE EN PLACE TOUTES LES CONDITIONS GARANTISSANT
AUX CONSOMMATEURS LA SECURITE
NECESSAIRE ET RENFORCER LES MECANISMES PREVENTIFS PRESERVANT
TANT LES HOMMES QUE LES ANIMAUX DES AFFECTIONS
ET DES RISQUES DE CONTAMINATION QUI, A LA FAVEUR DE LA
LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL, TRAVERSENT DESORMAIS
LES FRONTIERES. LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE
SANITAIRE VETERINAIRE A ETE REVISE DANS LE BUT DE LE METTRE AU DIAPASON
DU CADRE ACTUEL DES ECHANGES
COMMERCIAUX.
LA NOUVELLE LEGISLATION
FIXE AVEC PRECISION LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE SANITAIRE DES
ANIMAUX DONT LES PRODUITS DE LA MER AINSI QUE PRODUITS
COMPORTANT DES COMPOSANTS D'ORIGINE ANIMALE.
LA NOUVELLE LEGISLATION STIPULE NOTAMMENT L'OBLIGATION
D'IMPORTER ET D'EXPORTER LES ANIMAUX, Y COMPRIS LES PRODUITS
DE LA MER, LES PRODUITS ANIMAUX OU COMPORTANT DES COMPOSANTS D'ORIGINE
ANIMALE, A TRAVERS DES POINTS DE PASSAGE DOTES
DE BUREAUX DE DOUANES OU S'OPERE LE CONTROLE SANITAIRE
VETERINAIRE. IL EST EGALEMENT STIPULE DE SOUMETTRE
TOUS LES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES AINSI QUE LES
PRODUITS COMPORTANT DES COMPOSANTS D'ORIGINE ANIMALE AU CONTROLE
SANITAIRE VETERINAIRE. CES NOUVELLES DISPOSITIONS SONT DE NATURE
A PERMETTRE UN MEILLEUR CONTROLE SANITAIRE VETERINAIRE ET A
AUGMENTER L'EFFICIENCE DE CE CONTROLE AFIN DE PRESERVER LE
CHEPTEL DES MALADIES ET DES FLEAUX QUI SEVISSENT DANS PLUSIEURS
PAYS. PAR AILLEURS, CETTE LOI PERMET D'ASSURER
LA SECURITE SANITAIRE DES CONSOMMATEURS SUR LES MARCHES LOCAUX
ET EXTERIEURS ET DE REUNIR TOUTES LES CONDITIONS
A MEME DE FAVORISER LA PROMOTION DU SECTEUR DE L'ELEVAGE QUI
CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT DE
L'ECONOMIE NATIONALE. LA RICHESSE ANIMALE A BENEFICIE
DE PLUSIEURS PROGRAMMES VISANT
A DEVELOPPER SA RENTABILITE ET A GARANTIR
SON BON ETAT SANITAIRE. LA SANTE VETERINAIRE EST CONSIDEREE
COMME L'UN DES PLUS IMPORTANTS FACTEURS DE DEVELOPPEMENT DU
CHEPTEL QUI CONTRIBUE A 35 PC DE
LA VALEUR GLOBALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE AINSI QU'A L'ACCROISSEMENT
DE SA PRODUCTIVITE ET LA GARANTIE DE LA QUALITE
DES PRODUITS ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE.
LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
A MIS EN PLACE UN PROGRAMME DE PROTECTION DE LA
SANTE DU CHEPTEL PARALLELEMENT AUX PROGRAMMES DE
DEVELOPPEMENT BASES SUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DES
LAITAGES ET DES VIANDES BLANCHES ET
ROUGES. CE PROGRAMME VISE ESSENTIELLEMENT
A MAITRISER LES MALADIES EPIDEMIQUES ET A PROTEGER LE
CHEPTEL PAR L'ORGANISATION DE CAMPAGNES ANNUELLES DE
VACCINATION CONTRE CES MALADIES.
L'OBJECTIF CONSISTE,
EGALEMENT, A PROMOUVOIR L'EXPORTATION DE PRODUITS ANIMAUX A TRAVERS
LA GARANTIE D'UNE BONNE QUALITE SANITAIRE.
C'EST AINSI QU'A ETE
IMPLANTE UN RESEAU DE CONTROLE VETERINAIRE DES PRODUITS
DE LA PECHE EN VUE DE DEVELOPPER L'EXPORTATION DE PRODUITS
ANIMAUX. LES EFFORTS S'ORIENTENT, ACTUELLEMENT
VERS LA MAITRISE DES SOINS VETERINAIRES DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE DES
AUTRUCHES POUR FACILITER L'EXPORTATION DE CES PRODUITS
VERS L'UNION EUROPEENNE. PAR AILLEURS, DIVERS RESEAUX DE CONTROLE
ET DE VEILLE TELS QUE CELUI DU CONTROLE DE LA MALADIE DE LA
VACHE FOLLE SONT PROGRESSIVEMENT MIS
EN PLACE POUR PRESEVER LE PAYS DES MALADIES ANIMALES
EPIDEMIQUES.
CETTE STRATEGIE SE
BASE, AUSSI, SUR LE CONTROLE VETERINAIRE AUX FRONTIERES
ET PARTICULIEREMENT LES FRONTIERES TERRESTRES. A CETTE FIN,
UN RESEAU FRONTALIER DE CONTROLE FORME DE 25 CENTRES
EST EN TRAIN D'ETRE MIS EN PLACE EN VUE DE
MAITRISER DAVANTAGE CE CONTROLE ET
PARTANT GARANTIR LA PROTECTION DE LA RICHESSE ANIMALE ET DE LA SANTE DU
CONSOMMATEUR.
